Permis de construire Locaux N° 02504119P0002

Permis de construire à Bannans pour 39 m² de locaux - Rue Laurent Trouttet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Laurent Trouttet, Bannans (25560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DREZET-GUY et accordé le 9 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504119P0002, instruit par la commune de Bannans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 02504119P0002

Demandeur

GAEC DREZET-GUY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02504119P0002, délivré le 9 août 2019 à Bannans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Laurent Trouttet, Bannans (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DREZET-GUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 288 m²

Surface existante avant

2 056 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bannans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bannans Code postal 25560 Identifiant INSEE 25041
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²
Locaux	1 811 m²	39 m²	39 m²	1 850 m²
Total	2 056 m²	39 m²	39 m²	2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²
Industrie	1 742 m²	39 m²	39 m²	1 781 m²
Total locaux	1 811 m²	39 m²	39 m²	1 850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DREZET-GUY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330161274
SIRET: 33016127400015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BANNANS (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02504119P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Laurent Trouttet, Bannans (25560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DREZET-GUY et accordé le 9 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02504119P0002, instruit par la commune de Bannans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bannans

PC n°02504125P0004 Logement Autorisé

4 Des Tourbières

Bannans (25560)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 148 m² SDP

PC n°02504125P0002 Locaux Autorisé

4 Rue De L Absinthe

Bannans (25560)

Extension sans transformation

06 juin 2025 408 m² SDP

PC n°02504124P0004 Logement Commencé

Rue D Arlier

Bannans (25560)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 149 m² SDP

PC n°02504123P0003 Locaux Commencé

28 Rue Laurent Troutet

Bannans (25560)

Nouvelle construction

15 sept. 2023 707 m² SDP LES FILS DE F DORNIER SOC

PC n°02504122P0001 Locaux Autorisé

En Mitray

Bannans (25560)

Extension sans transformation

30 juin 2022 425 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU BERNARD

PC n°02504121P0001 Locaux Terminé

28 Rue Laurent Troutet

Bannans (25560)

Extension sans transformation

12 août 2021 59 m² SDP GAEC DREZET-GUY

Autres types d'autorisations à Bannans

Permis d'aménager à Bannans

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bannans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bannans

Autres types d'autorisations à Bannans

Caractéristiques du projet