Permis de construire n° 02236023Q0033 à Trégueux pour 123 m² de locaux, rue du Pont Leon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 02236023Q0033
Demandeur
SCI PANOTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236023Q0033 a été délivré le 31 janvier 2024, pour un projet situé rue du Pont Leon. SCI PANOTIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 620 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 191, AB 192, AB 195. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont Leon, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 620 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 911 m² à 9 034 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 911 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 9 034 m² |
| Total | 8 911 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 9 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² |
| Autres activités | 8 302 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 8 425 m² |
| dont Bureaux | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² |
| dont Entrepôt | 7 168 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 7 291 m² |
| Total locaux | 8 911 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 9 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PANOTIC, dont l'adresse déclarée est à Lannilis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI PANOTIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808663694
- SIRET
- 80866369400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de SCI PANOTIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236023Q0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 191, AB 192, AB 195 à Trégueux (22950)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont Leon à Trégueux (22950)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Pont Leon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.