Permis de construire n° 02236023Q0046 à Trégueux pour 771 m² de locaux, rue de Verdun Complexe Spo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 02236023Q0046
Demandeur
ASSOCIATION SPORTIVE TREGUEUX COTES D'ARMOR PETANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236023Q0046 a été délivré le 12 mars 2024, pour un projet situé rue de Verdun Complexe Spo. Le projet est porté par ASSOCIATION SPORTIVE TREGUEUX COTES D'ARMOR PETANQUE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 771 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 92 678 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 234, C 236, C 238. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 92 678 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 771 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 118 m² à 4 889 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 118 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 4 889 m² |
| Total | 4 118 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 4 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 118 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 4 889 m² |
| Total locaux | 4 118 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 4 889 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION SPORTIVE TREGUEUX COTES D'ARMOR PETANQUE, dont l'adresse déclarée est à Trégueux.
Demandeur
ASSOCIATION SPORTIVE TREGUEUX COTES D'ARMOR PETANQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923060867
- SIRET
- 92306086700010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TRÉGUEUX (22950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236023Q0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |