Permis de construire Locaux N° 02210615Q0020

Permis de construire n° 02210615Q0020 à Langueux pour 7 418 m² de locaux, Rue Du Pont Leon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 02210615Q0020

Demandeur

SCI PANOTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210615Q0020, délivré le 30 juillet 2015 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Pont Leon. Le dossier a été déposé par SCI PANOTIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 418 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB11. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 m²

Surface créée

7 418 m²

Variation nette

+7 418 m²

Surface totale après

7 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2017

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB12 AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 418 m² 7 418 m²
Total 0 m² 7 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 418 m² 7 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 418 m² 7 418 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 418 m² 7 418 m²
Total locaux 0 m² 7 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 418 m² 7 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PANOTIC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808663694
SIRET
80866369400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210615Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Leon, à Langueux (22360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PANOTIC et accordée le 30 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210615Q0020, déposé en mairie de Langueux.

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