Permis de construire n° 02210615Q0020 à Langueux pour 7 418 m² de locaux, rue du Pont Leon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 02210615Q0020
Demandeur
SCI PANOTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210615Q0020, délivré le 30 juillet 2015 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Pont Leon. Le dossier a été déposé par SCI PANOTIC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 7 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 191 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 12, AB 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue du Pont Leon, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
27/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 418 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 418 m² | 7 418 m² |
| Total | 0 m² | 7 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 418 m² | 7 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 418 m² | 7 418 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 7 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 418 m² | 7 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 418 m² | 7 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PANOTIC, dont l'adresse déclarée est à Lannilis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI PANOTIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808663694
- SIRET
- 80866369400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de SCI PANOTIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210615Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 12, AB 11 à Langueux (22360)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont Leon à Langueux (22360)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pont Leon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.