Permis de construire Locaux N° 02236020Q0001

Permis de construire n° 02236020Q0001 à Trégueux pour 2 040 m² de locaux, 12-14 Rue Du Pont Leon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 02236020Q0001

Demandeur

DU PONT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236020Q0001 a été délivré le 27 mai 2020 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12-14 Rue Du Pont Leon. La demande émane de DU PONT IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB8, AB184. L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 663 m²

Surface existante avant

3 708 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

-1 668 m²

Surface totale après

2 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
20/11/2024
Autorisation
27/05/2020
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB8 AB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 708 m² 2 040 m² 0 m² 3 708 m² 0 m² -1 668 m² 2 040 m²
Total 3 708 m² 2 040 m² 0 m² 3 708 m² 0 m² -1 668 m² 2 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 666 m² 2 040 m² 0 m² 666 m² 0 m² 1 374 m² 2 040 m²
Autres activités 3 042 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 0 m² -3 042 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 042 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 0 m² -3 042 m² 0 m²
Total locaux 3 708 m² 2 040 m² 0 m² 3 708 m² 0 m² -1 668 m² 2 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PONT IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833105406
SIRET
83310540600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEDERNEC (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236020Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 20/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12-14 Rue Du Pont Leon, à Trégueux (22950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DU PONT IMMOBILIER et accordée le 27 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236020Q0001, déposé en mairie de Trégueux.

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