Permis de démolir n° 02236016Q0003 à Trégueux, Rue Du Pont Leon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PD n° 02236016Q0003
Demandeur
SOC ETS JEAN HUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02236016Q0003 a été délivré le 5 septembre 2016, pour un bâtiment situé Rue Du Pont Leon. La demande émane de SOC ETS JEAN HUE.
La parcelle concernée s'étend sur 15 719 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB195, AB194, AB193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Trégueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ETS JEAN HUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 496380254
- SIRET
- 49638025400029
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de SOC ETS JEAN HUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236016Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |