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Permis de construire Locaux N° 02236016Q0008

Permis de construire n° 02236016Q0008 à Trégueux pour 2 091 m² de locaux, Rue Du Pont Leon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 250 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Leon, à Trégueux (22950).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC ETS JEAN HUE ; la décision est intervenue le 25 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236016Q0008, déposé en mairie de Trégueux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 25 mars 2016

Dossier PC n° 02236016Q0008

Demandeur

SOC ETS JEAN HUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236016Q0008, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2016 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Pont Leon. Le demandeur déclaré est SOC ETS JEAN HUE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB193, AB192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 250 m²

Surface existante avant

1 529 m²

Surface créée

2 091 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

2 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB193 AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 529 m²	665 m²	1 426 m²	103 m²	1 426 m²	562 m²	2 091 m²
Total	1 529 m²	665 m²	1 426 m²	103 m²	1 426 m²	562 m²	2 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	631 m²	0 m²	0 m²	631 m²	631 m²
Autres activités	1 529 m²	665 m²	795 m²	103 m²	1 426 m²	-69 m²	1 460 m²
dont Bureaux	0 m²	665 m²	795 m²	0 m²	0 m²	1 460 m²	1 460 m²
dont Entrepôt	1 529 m²	0 m²	0 m²	103 m²	1 426 m²	-1 529 m²	0 m²
Total locaux	1 529 m²	665 m²	1 426 m²	103 m²	1 426 m²	562 m²	2 091 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ETS JEAN HUE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 496380254
SIRET: 49638025400029
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: LANGUEUX (22360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02236016Q0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 250 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Leon, à Trégueux (22950).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC ETS JEAN HUE ; la décision est intervenue le 25 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236016Q0008, déposé en mairie de Trégueux.

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