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Permis de construire Locaux N° 02236016Q0008

Permis de construire à Trégueux pour 2 091 m² de locaux - Rue Du Pont Leon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Leon, Trégueux (22950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ETS JEAN HUE et accordé le 25 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236016Q0008, instruit par la commune de Trégueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 02236016Q0008

Demandeur

SOC ETS JEAN HUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02236016Q0008, délivré le 25 mars 2016 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Pont Leon, Trégueux (22950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ETS JEAN HUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB193, AB192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 250 m²

Surface existante avant

1 529 m²

Surface créée

2 091 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

2 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB193 AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 529 m²	665 m²	1 426 m²	103 m²	1 426 m²	562 m²	2 091 m²
Total	1 529 m²	665 m²	1 426 m²	103 m²	1 426 m²	562 m²	2 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	665 m²	795 m²	0 m²	0 m²	1 460 m²	1 460 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	631 m²	0 m²	0 m²	631 m²	631 m²
Entrepôt	1 529 m²	0 m²	0 m²	103 m²	1 426 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 529 m²	665 m²	1 426 m²	103 m²	1 426 m²	562 m²	2 091 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ETS JEAN HUE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 496380254
SIRET: 49638025400029
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02236016Q0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Leon, Trégueux (22950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ETS JEAN HUE et accordé le 25 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236016Q0008, instruit par la commune de Trégueux.

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