Permis de construire n° 02236023Q0043 à Trégueux pour 57 m² de locaux, 31 rue des Vallees Domaine de Mandelieu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 02236023Q0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236023Q0043, délivré le 25 janvier 2024 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 31 rue des Vallees Domaine de Mandelieu.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 81 554 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1181, C 1179, C 1935. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Vallees, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Mandelieu
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 81 554 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 993 m² à 2 050 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 993 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 050 m² |
| Total | 1 993 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 993 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 1 993 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉGUEUX (22950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236023Q0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vallees à Trégueux (22950)
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