Permis de construire n° 02236024Q0009 à Trégueux pour 21 m² de locaux, 28 Avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 02236024Q0009
Demandeur
BEER TIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236024Q0009 a été délivré le 8 avril 2024 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 28 Avenue Pierre Mendes Franc. La demande émane de BEER TIME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS413, AS416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 231 m² |
| Total | 210 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 231 m² |
| Total locaux | 210 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEER TIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 910829688
- SIRET
- 91082968800019
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Autres dossiers de BEER TIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236024Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |