Permis de construire n° 02236024Q0009 à Trégueux pour 21 m² de locaux, 28 avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 02236024Q0009
Demandeur
BEER TIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236024Q0009 a été délivré le 8 avril 2024 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 28 avenue Pierre Mendes Franc. La demande émane de BEER TIME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 004 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/04/2024, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 413, AS 416. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Pierre Mendes Franc, la base recense 8 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 004 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 210 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 231 m² |
| Total | 210 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 231 m² |
| Total locaux | 210 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEER TIME, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quessoy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
BEER TIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 910829688
- SIRET
- 91082968800019
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Autres dossiers de BEER TIME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236024Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AS 413, AS 416 à Trégueux (22950)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pierre Mendes Franc à Trégueux (22950)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Pierre Mendes Franc depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.