Permis de construire Locaux N° 02236017Q0037

Permis de construire n° 02236017Q0037 à Trégueux pour 1 454 m² de locaux, 14 Rue Du Pont Leon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 02236017Q0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236017Q0037 a été délivré le 9 mai 2018, pour un projet situé 14 Rue Du Pont Leon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB202, AB201, AB200. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 663 m²

Surface existante avant

1 454 m²

Surface créée

1 454 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB202 AB201 AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 454 m² 0 m² 1 454 m² 0 m² 1 454 m² 0 m² 1 454 m²
Total 1 454 m² 0 m² 1 454 m² 0 m² 1 454 m² 0 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²
Autres activités 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² -1 454 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² -1 454 m² 0 m²
Total locaux 1 454 m² 0 m² 1 454 m² 0 m² 1 454 m² 0 m² 1 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEDERNEC (22540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236017Q0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Pont Leon, à Trégueux (22950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236017Q0037, déposé en mairie de Trégueux.

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