Permis de construire à Rostrenen pour 86 m² de locaux - Place Du Bourk Kozh
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 02226617D0008
Demandeur
COMMUNE DE ROSTRENEN
Cette page présente le permis de construire n° 02226617D0008, délivré le 10 novembre 2017 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Place Du Bourk Kozh, Rostrenen (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSTRENEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 046 m² |
| Total | 960 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 960 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 046 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSTRENEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202667
- SIRET
- 21220266700110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226617D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |