Permis de construire à Rostrenen pour 69 m² de locaux - 41 - Rue Abbe Gibert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 02226617D0009
Demandeur
LA ROZELL
Cette page présente le permis de construire n° 02226617D0009, délivré le 10 novembre 2017 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 41 - Rue Abbe Gibert, Rostrenen (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROZELL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI62, BI165, BI167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 163 m² |
| Total | 163 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROZELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801642026
- SIRET
- 80164202600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226617D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |