Permis de construire n° 02226617D0009 à Rostrenen pour 69 m² de locaux, 41 - Rue Abbe Gibert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 02226617D0009
Demandeur
LA ROZELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226617D0009, délivré le 10 novembre 2017 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 41 - Rue Abbe Gibert. Le dossier a été déposé par LA ROZELL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI62, BI165, BI167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rostrenen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 163 m² |
| Total | 163 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 163 m² |
| Total locaux | 94 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROZELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801642026
- SIRET
- 80164202600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226617D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |