Permis de construire Locaux N° 02226617D0002

Permis de construire n° 02226617D0002 à Rostrenen pour 2 754 m² de locaux, Za Goasnel Prat Stangorin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 02226617D0002

Demandeur

AR PILER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2017 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226617D0002 porte sur un projet situé Za Goasnel Prat Stangorin. Le projet est porté par AR PILER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 754 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB10, BB11, BB194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rostrenen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 504 m²

Surface créée

2 754 m²

Variation nette

+2 754 m²

Surface totale après

2 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB10 BB11 BB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Stangorin

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²
Total 0 m² 2 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²
Total locaux 0 m² 2 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR PILER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840613137
SIRET
84061313700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARHAIX PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226617D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 504 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Goasnel Prat Stangorin, à Rostrenen (22110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AR PILER et accordée le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226617D0002, déposé en mairie de Rostrenen.

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