Permis de construire n° 02226625P0001 à Rostrenen pour 39 m² de locaux, 6 Rue Joseph Pennec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PC n° 02226625P0001
Demandeur
COMMUNE DE ROSTRENEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226625P0001 a été délivré le 15 septembre 2025, pour un projet situé 6 Rue Joseph Pennec. La demande émane de COMMUNE DE ROSTRENEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD467, BD462, BD528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rostrenen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 357 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 396 m² |
| Total | 2 357 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 357 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 396 m² |
| Total locaux | 2 357 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSTRENEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202667
- SIRET
- 21220266700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSTRENEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226625P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |