Permis de construire à Rostrenen pour 726 m² de locaux - Koad Trenk
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 02226618P0006
Demandeur
LA VOIE LACTEE
Cette page présente le permis de construire n° 02226618P0006, délivré le 11 juillet 2018 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Koad Trenk, Rostrenen (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VOIE LACTEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK54, YK57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
11 mois 30 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 301 m² |
| Total | 1 575 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 575 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VOIE LACTEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838135838
- SIRET
- 83813583800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226618P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |