Permis de construire Locaux N° 02226622P0006

Permis de construire n° 02226622P0006 à Rostrenen pour 25 m² de locaux, 9 place du General de Gaulle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 02226622P0006

Demandeur

COMMUNE DE ROSTRENEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2023 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226622P0006 porte sur un projet situé 9 place du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSTRENEN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 778 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 82. Au total, le catalogue compte 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 778 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 778 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 307 m² à 300 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 25 m² 0 m² 32 m² 0 m² -7 m² 300 m²
Total 307 m² 25 m² 0 m² 32 m² 0 m² -7 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 307 m² 25 m² 0 m² 32 m² 0 m² -7 m² 300 m²
dont Bureaux 307 m² 25 m² 0 m² 32 m² 0 m² -7 m² 300 m²
Total locaux 307 m² 25 m² 0 m² 32 m² 0 m² -7 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ROSTRENEN, dont l'adresse déclarée est à Rostrenen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE ROSTRENEN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202667
SIRET
21220266700110
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROSTRENEN (22110)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROSTRENEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226622P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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