Permis de construire n° 02226622P0006 à Rostrenen pour 25 m² de locaux, 9 place du General de Gaulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PC n° 02226622P0006
Demandeur
COMMUNE DE ROSTRENEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2023 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226622P0006 porte sur un projet situé 9 place du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSTRENEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 778 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 82. Au total, le catalogue compte 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 778 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 307 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 25 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -7 m² | 300 m² |
| Total | 307 m² | 25 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -7 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 307 m² | 25 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -7 m² | 300 m² |
| dont Bureaux | 307 m² | 25 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -7 m² | 300 m² |
| Total locaux | 307 m² | 25 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -7 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROSTRENEN, dont l'adresse déclarée est à Rostrenen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE ROSTRENEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202667
- SIRET
- 21220266700110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSTRENEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226622P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |