Permis de construire à Rostrenen pour 47 m² de locaux - Hippodrome De Quenropers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 02226616D0017
Demandeur
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE ROSTRENEN
Cette page présente le permis de construire n° 02226616D0017, délivré le 16 février 2017 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Hippodrome De Quenropers, Rostrenen (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE ROSTRENEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hippodrome De Quenropers
Territoire administratif
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 123 m² |
| Total | 76 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE ROSTRENEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327644480
- SIRET
- 32764448000011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226616D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |