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Permis de construire Locaux N° 02226616D0017

Permis de construire n° 02226616D0017 à Rostrenen pour 47 m² de locaux, Hippodrome De Quenropers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 617 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hippodrome De Quenropers, à Rostrenen (22110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE ROSTRENEN et accordé le 16 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226616D0017, déposé en mairie de Rostrenen.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 02226616D0017

Demandeur

ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE ROSTRENEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2017 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226616D0017 porte sur un projet situé Hippodrome De Quenropers. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE ROSTRENEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rostrenen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 617 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2017

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hippodrome De Quenropers

Territoires administratifs

Commune: Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	123 m²
Total	76 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	76 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	123 m²
Total locaux	76 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE ROSTRENEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 327644480
SIRET: 32764448000011
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1976
Localisation: ROSTRENEN (22110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02226616D0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 617 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hippodrome De Quenropers, à Rostrenen (22110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE ROSTRENEN et accordé le 16 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226616D0017, déposé en mairie de Rostrenen.

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