Permis de construire n° 02226624P0021 à Rostrenen pour 117 m² de locaux, 6 B Rue J. Pennec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 02226624P0021
Demandeur
COMMUNE DE ROSTRENEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02226624P0021 a été délivré le 22 avril 2025 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 6 B Rue J. Pennec. COMMUNE DE ROSTRENEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 680 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/08/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 528, BD 462. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 12 680 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.
La surface de plancher passe de 390 m² à 507 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 507 m² |
| Total | 390 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 507 m² |
| Total locaux | 390 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROSTRENEN, dont l'adresse déclarée est à Rostrenen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE ROSTRENEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202667
- SIRET
- 21220266700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSTRENEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226624P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BD 528, BD 462 à Rostrenen (22110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.