Permis de construire Locaux N° 02226616D0015

Permis de construire à Rostrenen pour 45 m² de locaux - Za Goasnel Prat Stangorin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 02226616D0015

Demandeur

SAGUIMO

Cette page présente le permis de construire n° 02226616D0015, délivré le 30 mars 2017 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Goasnel Prat Stangorin, Rostrenen (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGUIMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB121, BB119, BB122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 433 m²

Surface existante avant

6 243 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

6 288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2017

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB121 BB119 BB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Stangorin

Territoire administratif

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 243 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 6 288 m²
Total 6 243 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 6 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 243 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 6 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGUIMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482141041
SIRET
48214104100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSTRENEN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226616D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Goasnel Prat Stangorin, Rostrenen (22110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGUIMO et accordé le 30 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226616D0015, instruit par la commune de Rostrenen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen

Autres types d'autorisations à Rostrenen