Permis de construire n° 02226616D0015 à Rostrenen pour 45 m² de locaux, Za Goasnel Prat Stangorin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 02226616D0015
Demandeur
SAGUIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Goasnel Prat Stangorin, le permis de construire n° 02226616D0015 a été délivré le 30 mars 2017 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SAGUIMO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB121, BB119, BB122. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rostrenen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Stangorin
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 243 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 6 288 m² |
| Total | 6 243 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 6 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 243 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 6 288 m² |
| Total locaux | 6 243 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 6 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGUIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482141041
- SIRET
- 48214104100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de SAGUIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226616D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |