Permis de construire Locaux N° 02222519P0016

Permis de construire n° 02222519P0016 à Ploumagoar pour 496 m² de locaux, 6E Za De Bel Orme

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 02222519P0016

Demandeur

GFBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222519P0016, délivré le 24 juillet 2019 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6E Za De Bel Orme. GFBO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE246. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 048 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Entrepôt 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850805136
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT AGATHON (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222519P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6E Za De Bel Orme, à Ploumagoar (22970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GFBO et accordée le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222519P0016, déposé en mairie de Ploumagoar.

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