Permis de construire n° 02222522P0035 à Ploumagoar pour 8 678 m² de locaux, 6D ZA de Bel Orme
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 02222522P0035
Demandeur
BEL ORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222522P0035 a été délivré le 7 novembre 2022 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 6D ZA de Bel Orme. Le projet est porté par BEL ORME.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 8 678 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 589 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 245. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZA de Bel Orme, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables à Ploumagoar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 589 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 678 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 8 090 m² d'entrepôt et 588 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 678 m² | 8 678 m² |
| Total | 0 m² | 8 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 678 m² | 8 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 678 m² | 8 678 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 8 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 090 m² | 8 090 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 678 m² | 8 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEL ORME, une société civile immobilière (SCI) basée à Lamballe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BEL ORME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841420060
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de BEL ORME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222522P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZE 245 à Ploumagoar (22970)
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Permis de construire sur la même voie, ZA de Bel Orme à Ploumagoar (22970)
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