Permis de construire Locaux N° 02222519P0006

Permis de construire à Ploumagoar pour 3 426 m² de locaux - 2 Le Rulem

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 02222519P0006

Demandeur

SAMSON BRETAGNE ENVIRONNEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 02222519P0006, délivré le 11 juin 2019 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Le Rulem, Ploumagoar (22970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMSON BRETAGNE ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 426 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT50, ZT51, ZT37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 940 m²

Surface créée

3 426 m²

Variation nette

+3 426 m²

Surface totale après

3 426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/06/2019
Chantier (DOC)
11/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2020

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT50 ZT51 ZT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²
Total 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMSON BRETAGNE ENVIRONNEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435950126
SIRET
43595012600027
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
SAINT POTAN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222519P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Le Rulem, Ploumagoar (22970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAMSON BRETAGNE ENVIRONNEMENT et accordé le 11 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 11 août 2019, achèvement déclaré le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222519P0006, instruit par la commune de Ploumagoar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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