Permis de construire Locaux N° 02222522P0027

Permis de construire à Ploumagoar pour 487 m² de locaux - 9 Za De Bel Orme

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 02222522P0027

Demandeur

SJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02222522P0027, délivré le 18 août 2022 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Za De Bel Orme, Ploumagoar (22970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SJ IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH180, ZH210, ZH209.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 819 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH180 ZH210 ZH209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SJ IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800013625
SIRET
80001362500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222522P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Za De Bel Orme, Ploumagoar (22970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SJ IMMO et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222522P0027, instruit par la commune de Ploumagoar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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