Permis de construire Logement N° 02222519P0013

Permis de construire n° 02222519P0013 à Ploumagoar pour 102 m² de logement, 16 rue Yves Maze

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 02222519P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222519P0013, délivré le 11 juin 2019 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 16 rue Yves Maze.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 206, AD 207. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Yves Maze, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 293 permis de construire et déclarations préalables à Ploumagoar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
12/11/2021
Autorisation
11/06/2019
Chantier (DOC)
08/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2021

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 206 AD 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222519P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 12/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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