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Permis de construire Locaux N° 02222519P0022

Permis de construire n° 02222519P0022 à Ploumagoar pour 221 m² de locaux, 5 Rue Des Myosotis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Myosotis, à Ploumagoar (22970).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222519P0022, déposé en mairie de Ploumagoar.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 02222519P0022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222519P0022 a été délivré le 10 octobre 2019 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Des Myosotis.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 036 m²

Surface existante avant

1 815 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 815 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	2 036 m²
Total	1 815 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 027 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²
Autres activités	788 m²	221 m²	221 m²	1 009 m²
dont Bureaux	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²
dont Entrepôt	580 m²	221 m²	221 m²	801 m²
Total locaux	1 815 m²	221 m²	221 m²	2 036 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222519P0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 036 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Myosotis, à Ploumagoar (22970).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222519P0022, déposé en mairie de Ploumagoar.

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PC n°02222519P0016 Locaux Autorisé

6E Za De Bel Orme

Ploumagoar (22970)

Extension sans transformation

24 juil. 2019 496 m² SDP GFBO

PC n°02222519P0018 Logement Commencé

15 Rue De L Argoat

Ploumagoar (22970)

Nouvelle construction

04 sept. 2019 90 m² SDP

PC n°02222519P0023 Locaux Terminé

2 Le Rulem

Ploumagoar (22970)

Extension sans transformation

30 sept. 2019 968 m² SDP SAMSON BRETAGNE ENVIRONNEMENT

PC n°02222519P0025 Logement Terminé

Rue Parc Rouzes

Ploumagoar (22970)

Extension sans transformation

22 oct. 2019 132 m² SDP

PC n°02222519P0024 Locaux Autorisé

2B Impasse Des Buis Za De Runanvizit

Ploumagoar (22970)

Extension sans transformation

28 oct. 2019 197 m² SDP SCI RUNANVIZIT

PC n°02222519P0031 Locaux Terminé

1 Rue Du Pavillon Bleu

Ploumagoar (22970)

Transformation avec extension

30 déc. 2019 1 042 m² SDP COLAS CENTRE OUEST

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