Le permis de construire n° 02222519P0022 a été délivré le 10 octobre 2019 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 rue des Myosotis.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 036 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 172. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Myosotis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables à Ploumagoar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 036 m²

Surface existante avant

1 815 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 036 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 815 m² à 2 036 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 815 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	2 036 m²
Total	1 815 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 027 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²
Autres activités	788 m²	221 m²	221 m²	1 009 m²
dont Bureaux	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²
dont Entrepôt	580 m²	221 m²	221 m²	801 m²
Total locaux	1 815 m²	221 m²	221 m²	2 036 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRANVILLE (50400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222519P0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AT 172 à Ploumagoar (22970)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02222518P0036 Locaux Commencé

5 rue des Myosotis

Parcelle AT 172 à Ploumagoar (22970)

Extension sans transformation

25/04/2019 77 m² SDP VF IMMOBILIERE

Permis de construire sur la même voie, rue des Myosotis à Ploumagoar (22970)

L’autre dossier recensé rue des Myosotis depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02222518P0036 Locaux Commencé

5 rue des Myosotis

Ploumagoar (22970)

Extension sans transformation

25/04/2019 77 m² SDP VF IMMOBILIERE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploumagoar

PC n°02222519P0016 Locaux Autorisé

6E ZA de Bel Orme

Ploumagoar (22970)

Extension sans transformation

24 juil. 2019 496 m² SDP GFBO

PC n°02222519P0018 Logement Commencé

15 rue de l'Argoat

Ploumagoar (22970)

Nouvelle construction

04 sept. 2019 90 m² SDP

PC n°02222519P0023 Locaux Terminé

2 Le Rulem

Ploumagoar (22970)

Extension sans transformation

30 sept. 2019 968 m² SDP SAMSON BRETAGNE ENVIRONNEMENT

PC n°02222519P0025 Logement Terminé

rue Parc Rouzes

Ploumagoar (22970)

Extension sans transformation

22 oct. 2019 132 m² SDP

PC n°02222519P0024 Locaux Autorisé

2B impasse des Buis Za de Runanvizit

Ploumagoar (22970)

Extension sans transformation

28 oct. 2019 197 m² SDP SCI RUNANVIZIT

PC n°02222519P0031 Locaux Terminé

1 rue du Pavillon Bleu

Ploumagoar (22970)

Transformation avec extension

30 déc. 2019 1 042 m² SDP COLAS CENTRE OUEST

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