Permis de construire n° 02222521P0031 à Ploumagoar pour 360 m² de locaux, 9 ZA de Bel Orme
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 02222521P0031
Demandeur
BILLMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2021 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222521P0031 porte sur un projet situé 9 ZA de Bel Orme. BILLMAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 360 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 819 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 177, ZH 180, ZH 185. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, ZA de Bel Orme, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 293 permis de construire et déclarations préalables à Ploumagoar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 819 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 360 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 360 m² parmi les 423 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 423 m² |
| Total | 423 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Autres activités | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | -360 m² | 63 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| dont Entrepôt | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | -360 m² | 0 m² |
| Total locaux | 423 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BILLMAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colombelles.
Demandeur
BILLMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418836524
- SIRET
- 41883652400029
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- COLOMBELLES (14460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222521P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 177, ZH 180, ZH 185 à Ploumagoar (22970)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de Bel Orme à Ploumagoar (22970)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZA de Bel Orme depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.