Permis de construire n° 02222524P0038 à Ploumagoar pour 469 m² de locaux, 6A ZA de Bel Orme
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 02222524P0038
Demandeur
BEL ORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02222524P0038 a été délivré le 15 octobre 2024 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6A ZA de Bel Orme. Le dossier a été déposé par BEL ORME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 438 m², le programme représente 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 244, ZE 247, ZE 243. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA de Bel Orme, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 293 permis de construire et déclarations préalables à Ploumagoar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 438 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 469 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 419 m² à 2 888 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 419 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 888 m² |
| Total | 2 419 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 419 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 888 m² |
| dont Entrepôt | 2 419 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 888 m² |
| Total locaux | 2 419 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEL ORME, une société civile immobilière (SCI) basée à Lamballe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BEL ORME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841420060
- SIRET
- 84142006000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de BEL ORME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222524P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 244, ZE 247, ZE 243 à Ploumagoar (22970)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de Bel Orme à Ploumagoar (22970)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZA de Bel Orme depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.