Permis de construire Locaux N° 02222520P0008

Permis de construire n° 02222520P0008 à Ploumagoar pour 364 m² de locaux, 6E Za De Bel Orme

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 02222520P0008

Demandeur

GFBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6E Za De Bel Orme, le permis de construire n° 02222520P0008 a été délivré le 31 juillet 2020 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par GFBO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE246. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 048 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
dont Entrepôt 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850805136
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT AGATHON (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222520P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6E Za De Bel Orme, à Ploumagoar (22970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFBO et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222520P0008, déposé en mairie de Ploumagoar.

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