Permis de construire n° 02135519R0050 à Longvic pour 4 629 m² de locaux, 3 Rue De Beauregard Zac De Beauregard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 02135519R0050
Demandeur
H21 IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2020 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135519R0050 porte sur un projet situé 3 Rue De Beauregard Zac De Beauregard. H21 IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 629 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 629 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY109. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 629 m² | 4 629 m² |
| Total | 0 m² | 4 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 629 m² | 4 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 629 m² | 4 629 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 629 m² | 4 629 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 629 m² | 4 629 m² |
Ce dossier crée 4 629 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H21 IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881637763
- SIRET
- 88163776300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAIX (21121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135519R0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |