Permis de construire n° 02135519R0010 à Longvic pour 519 m² de locaux, D122A
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 02135519R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135519R0010 a été délivré le 14 novembre 2019 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse D122A.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 57 293 m², le programme représente 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/02/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 109, BY 110. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 293 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 519 m² à construire.
La surface de plancher passe de 403 m² à 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 922 m² |
| Total | 403 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 922 m² |
| Total locaux | 403 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUFFEY-LÈS-ECHIREY (21490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135519R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BY 109, BY 110 à Longvic (21600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.