Permis de construire Locaux N° 02135520R0015

Permis de construire n° 02135520R0015 à Longvic pour 1 097 m² de locaux, Parc d'Activites Beauregar

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 02135520R0015

Demandeur

BEAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135520R0015 a été délivré le 16 décembre 2020, pour un projet situé Parc d'Activites Beauregar. BEAUREGARD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 980 m², le programme représente 1 097 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 109, BY 282, BY 324. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, Parc d'Activites Beauregar, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 980 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 109 BY 282 BY 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 980 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 097 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 598 m² d'industrie, 375 m² de bureaux et 124 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
Total 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
dont Bureaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Industrie 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
dont Entrepôt 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEAUREGARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Corcelles-les-Monts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

BEAUREGARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887519379
SIRET
88751937900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CORCELLES-LES-MONTS (21160)

Autres dossiers de BEAUREGARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135520R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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