Permis de construire Locaux N° 02135520R0015

Permis de construire n° 02135520R0015 à Longvic pour 1 097 m² de locaux, Parc D'activites Beauregar

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 02135520R0015

Demandeur

BEAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135520R0015 a été délivré le 16 décembre 2020, pour un projet situé Parc D'activites Beauregar. BEAUREGARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY109, BY282, BY324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 980 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY109 BY282 BY324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
Total 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
dont Bureaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Industrie 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
dont Entrepôt 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUREGARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887519379
SIRET
88751937900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CORCELLES LES MONTS (21160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135520R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activites Beauregar, à Longvic (21600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUREGARD et accordé le 16 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135520R0015, déposé en mairie de Longvic.

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