Permis de construire Locaux N° 02135519R0046

Permis de construire n° 02135519R0046 à Longvic pour 1 096 m² de locaux, 13 15 boulevard Eiffel

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 02135519R0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2020 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135519R0046 porte sur un projet situé 13 15 boulevard Eiffel.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 096 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 62 741 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2020, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 32. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Eiffel, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 741 m²

Surface existante avant

11 349 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

12 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2020

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 741 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 096 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 041 m² d'industrie et 55 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 11 349 m² à 12 342 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 349 m² 1 096 m² 0 m² 103 m² 0 m² 993 m² 12 342 m²
Total 11 349 m² 1 096 m² 0 m² 103 m² 0 m² 993 m² 12 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 349 m² 1 096 m² 0 m² 103 m² 0 m² 993 m² 12 342 m²
dont Bureaux 3 055 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 3 110 m²
dont Industrie 8 294 m² 1 041 m² 0 m² 103 m² 0 m² 938 m² 9 232 m²
Total locaux 11 349 m² 1 096 m² 0 m² 103 m² 0 m² 993 m² 12 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135519R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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