Permis de construire Logement N° 02135519R0064

Permis de construire n° 02135519R0064 à Longvic pour 137 m² de logement, 16 Rue Des Pommerets

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 02135519R0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des Pommerets, le permis de construire n° 02135519R0064 a été délivré le 16 janvier 2020 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 36 m² 101 m² 0 m² 101 m² 36 m² 137 m²
Total 101 m² 36 m² 101 m² 0 m² 101 m² 36 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAROIS ET CHAIGNOT (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135519R0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Pommerets, à Longvic (21600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135519R0064, déposé en mairie de Longvic.

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