Permis de construire n° 02135519R0064 à Longvic pour 137 m² de logement, 16 rue des Pommerets
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 02135519R0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135519R0064 a été délivré le 16 janvier 2020 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 16 rue des Pommerets.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 533 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 101 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/02/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 338. La voie, rue des Pommerets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 533 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 101 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 36 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 36 m² | 137 m² |
| Total | 101 m² | 36 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 36 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAROIS-ET-CHAIGNOT (21490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135519R0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 20/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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