Permis de construire n° 02135519R0005 à Longvic pour 2 473 m² de locaux, 9 Rue De Beauregard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 02135519R0005
Demandeur
BEAUREGARD D'HOTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De Beauregard, le permis de construire n° 02135519R0005 a été délivré le 19 septembre 2019 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par BEAUREGARD D'HOTELLERIE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 710 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
19/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 763 m² | -783 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 710 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² | 2 473 m² |
| Total | 783 m² | 1 710 m² | 763 m² | 20 m² | 763 m² | 1 690 m² | 2 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 710 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² | 2 473 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 710 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 710 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² | 2 473 m² |
Ce dossier crée 1 710 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUREGARD D'HOTELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852051853
- SIRET
- 85205185300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135519R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |