À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135519R0061 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé 2 rue du Port.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation sur un terrain de 2 810 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 85. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Port, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 810 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 52 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 429 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 429 m² à 444 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	429 m²	15 m²	52 m²	0 m²	52 m²	15 m²	444 m²
Total	429 m²	15 m²	52 m²	0 m²	52 m²	15 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	377 m²	15 m²	52 m²	0 m²	67 m²	444 m²
Autres activités	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	-52 m²	0 m²
dont Bureaux	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	-52 m²	0 m²
Total locaux	429 m²	15 m²	52 m²	52 m²	15 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGVIC (21600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02135519R0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Port à Longvic (21600)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Port depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02135522R0019 Locaux Terminé

5 rue du Port

Longvic (21600)

Extension sans transformation

13/12/2022 3 168 m² SDP ETABLISSEMENTS BERTHIER

PC n°02135521R0024 Mixte Autorisé

rue du Port

Longvic (21600)

Nouvelle construction

17/02/2022 3 609 m² SDP SCI DU BOSQUET

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longvic

PC n°02135519R0064 Logement Commencé

16 rue des Pommerets

Longvic (21600)

Transformation avec extension

16 janv. 2020 137 m² SDP

PC n°02135519R0050 Locaux Commencé

3 rue de Beauregard Zac de Beauregard

Longvic (21600)

Nouvelle construction

20 janv. 2020 4 629 m² SDP H21 IMMO

PC n°02135519R0062 Locaux Terminé

2 rue Aspirant Pierrat

Longvic (21600)

Extension sans transformation

21 janv. 2020 500 m² SDP

PC n°02135519R0079 Logement Terminé

Lotissement "Les Pommerets

Longvic (21600)

Nouvelle construction

25 févr. 2020 149 m² SDP

PC n°02135519R0080 Logement Autorisé

Lotissement "Les Pommerets

Longvic (21600)

Nouvelle construction

20 mars 2020 120 m² SDP

PC n°02135519R0076 Locaux Commencé

Parc d'Activites Beauregar

Longvic (21600)

Nouvelle construction

15 mai 2020 1 818 m² SDP

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