Permis de construire Locaux N° 02135519R0062

Permis de construire n° 02135519R0062 à Longvic pour 500 m² de locaux, 2 rue Aspirant Pierrat

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 02135519R0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2020 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135519R0062 porte sur un projet situé 2 rue Aspirant Pierrat.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 702 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 21. La voie, rue Aspirant Pierrat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 702 m²

Surface existante avant

2 015 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

2 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 702 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 500 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 350 m² d'industrie et 150 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 015 m² à 2 515 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 015 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 515 m²
Total 2 015 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 015 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 515 m²
dont Bureaux 550 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 700 m²
dont Industrie 1 465 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 815 m²
Total locaux 2 015 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUFFEY-LÈS-ECHIREY (21490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135519R0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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