Retour aux permis de construire de Longvic

Déclaration préalable Locaux N° 02135522R0026

Déclaration préalable n° 02135522R0026 à Longvic pour 19 m² de locaux, 5 Rue De Beauregard

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De Beauregard, à Longvic (21600).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135522R0026, déposé en mairie de Longvic.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier DP n° 02135522R0026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Beauregard, la déclaration préalable n° 02135522R0026 a été accordée le 27 juin 2022 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY141. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 303 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 303 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 322 m²
Total	2 303 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 303 m²	0 m²	0 m²	2 303 m²
dont Hôtels	2 303 m²	0 m²	0 m²	2 303 m²
Équipements publics	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	2 303 m²	19 m²	19 m²	2 322 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGVIC (21600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02135522R0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De Beauregard, à Longvic (21600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135522R0026, déposé en mairie de Longvic.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longvic

PC n°02135522R0006 Logement Terminé

2 Impasse Calendini

Longvic (21600)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 186 m² SDP

PC n°02135521R0028 Locaux Terminé

18 Rue De L'ingenieur Bertin

Longvic (21600)

Extension sans transformation

24 mai 2022 237 m² SDP COMAT BOURGOGNE

PC n°02135521R0030 Logement Commencé

""Les Pommerets"" Ecoquartie

Longvic (21600)

Nouvelle construction

03 juin 2022 2 639 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

PC n°02135522R0011 Locaux Autorisé

2 Rue Guynemer

Longvic (21600)

Diminution sans transformation

31 août 2022 351 m² SDP COMMUNE DE LONGVIC

PC n°02135522R0003 Locaux Autorisé

7 Rue De La Renouille

Longvic (21600)

Extension sans transformation

06 sept. 2022 1 783 m² SDP STG DIJON

DP n°02135522R0079 Locaux Autorisé

7 Rue De Beauregard

Longvic (21600)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 6 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Longvic

Permis d'aménager à Longvic

11 autorisations

Permis de démolir à Longvic

20 autorisations