Permis de construire Locaux N° 02135522R0018

Permis de construire n° 02135522R0018 à Longvic pour 30 m² de locaux, 7 rue de Beauregard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 02135522R0018

Demandeur

INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135522R0018, délivré le 6 janvier 2023 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue de Beauregard. INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 142. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Beauregard, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 502 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 472 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 472 m² à 1 502 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 472 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 502 m²
Total 1 472 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 472 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 502 m²
dont Hôtels 1 472 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 502 m²
Total locaux 1 472 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Rouvres-en-Plaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791939093
SIRET
79193909300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ROUVRES-EN-PLAINE (21110)

Autres dossiers de INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135522R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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