Permis de construire n° 02135522R0018 à Longvic pour 30 m² de locaux, 7 Rue De Beauregard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 02135522R0018
Demandeur
INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135522R0018, délivré le 6 janvier 2023 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue De Beauregard. Le demandeur déclaré est INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 472 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 502 m² |
| Total | 1 472 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 472 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 502 m² |
| dont Hôtels | 1 472 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 1 472 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 502 m² |
Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791939093
- SIRET
- 79193909300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROUVRES EN PLAINE (21110)
Autres dossiers de INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135522R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |