Permis de construire n° 02135522R0018 à Longvic pour 30 m² de locaux, 7 rue de Beauregard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 02135522R0018
Demandeur
INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135522R0018, délivré le 6 janvier 2023 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue de Beauregard. INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 142. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Beauregard, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 502 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 472 m² à 1 502 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 472 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 502 m² |
| Total | 1 472 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 472 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 502 m² |
| dont Hôtels | 1 472 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 1 472 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Rouvres-en-Plaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791939093
- SIRET
- 79193909300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROUVRES-EN-PLAINE (21110)
Autres dossiers de INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135522R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle BY 142 à Longvic (21600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Beauregard à Longvic (21600)
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