Permis de construire Locaux N° 02123116R0276

Permis de construire n° 02123116R0276 à Dijon pour 6 441 m² de locaux, 64 B Rue Sully

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 02123116R0276

Demandeur

SOCIETE EST METROPOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123116R0276 porte sur un projet situé 64 B Rue Sully. Le demandeur déclaré est SOCIETE EST METROPOLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 612 m² en commerce et activités de service, 1 625 m² en équipements publics et 3 204 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX531. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 m²

Surface créée

6 441 m²

Variation nette

+6 441 m²

Surface totale après

6 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 441 m² 6 441 m²
Total 0 m² 6 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 441 m² 6 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Équipements publics 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²
Autres activités 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²
dont Bureaux 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²
Total locaux 0 m² 6 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 441 m² 6 441 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EST METROPOLES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
016150419
SIRET
01615041900089
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1961
Localisation
DIJON CEDEX (21079)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0276
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 B Rue Sully, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE EST METROPOLES et accordé le 10 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123116R0276, déposé en mairie de Dijon.

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