Permis de construire à Dijon pour 6 441 m² de locaux - 64 B Rue Sully
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 10 juillet 2017 · Dossier PC n° 02123116R0276 · Demandeur : SOCIETE EST METROPOLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123116R0276, délivré le 10 juillet 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 64 B Rue Sully, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE EST METROPOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 204 m² de bureaux, 1 612 m² de commerce, 1 625 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX531.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 441 m² | 6 441 m² |
| Total | 0 m² | 6 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 441 m² | 6 441 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 204 m² | 3 204 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 1 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 441 m² | 6 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123116R0276 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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