Permis de construire Locaux N° 02123113R0006

Permis de construire n° 02123113R0006 à Dijon pour 6 995 m² de locaux, Rue De Sully

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 02123113R0006

Demandeur

SNC ICADE G3A PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123113R0006, délivré le 4 octobre 2013 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Sully. SNC ICADE G3A PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 602 m² en commerce et activités de service et 6 393 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 m²

Surface créée

6 995 m²

Variation nette

+6 995 m²

Surface totale après

6 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 995 m² 6 995 m²
Total 0 m² 6 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 995 m² 6 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Autres activités 0 m² 6 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 393 m² 6 393 m²
dont Bureaux 0 m² 6 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 393 m² 6 393 m²
Total locaux 0 m² 6 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 995 m² 6 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ICADE G3A PROMOTION

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
440233682
SIRET
44023368200036
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75168)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123113R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Sully, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC ICADE G3A PROMOTION et accordée le 4 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123113R0006, déposé en mairie de Dijon.

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