Permis de construire n° 02123118R0004 à Dijon pour 48 m² de locaux, 6 rue Sully
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 02123118R0004
Demandeur
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123118R0004 a été délivré le 11 juin 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue Sully. UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 876 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 384. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Sully, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
21/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 876 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 752 m² à 5 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 752 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 5 800 m² |
| Total | 5 752 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 5 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 752 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 5 800 m² |
| Total locaux | 5 752 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 5 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 192112373
- SIRET
- 19211237300019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123118R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BX 384 à Dijon (21000)
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Permis de construire sur la même voie, rue Sully à Dijon (21000)
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