Permis de construire Mixte N° 02123124R0049

Permis de construire à Dijon pour 3 667 m² de logement et locaux - 12 Rue Sully

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 02123124R0049

Demandeur

DIJON QUETIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 02123124R0049, délivré le 3 septembre 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Sully, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIJON QUETIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 3 248 m² en habitation, 419 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX190, BX191, BX82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 610 m²

Surface créée

3 667 m²

Variation nette

+3 667 m²

Surface totale après

3 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX190 BX191 BX82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 248 m² 3 248 m²
Locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 3 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 667 m² 3 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
137 - - - - - 137
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIJON QUETIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
895239366
SIRET
89523936600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123124R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Sully, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIJON QUETIGNY et accordé le 3 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 248 m² d'habitation et 419 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123124R0049, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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