Permis de construire à Vosne-Romanée pour 1 356 m² de locaux - Chem Rural De L Ancienne Poste
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 02171417B0003
Demandeur
SOCIETE EST METROPOLES
Cette page présente le permis de construire n° 02171417B0003, délivré le 18 août 2017 à Vosne-Romanée (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Rural De L Ancienne Poste, Vosne-Romanée (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE EST METROPOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH357.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
22/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
7 mois 4 jours
Localisation du projet à Vosne-Romanée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vosne-Romanée Code postal 21700 Identifiant INSEE 21714
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 356 m² |
| Total | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EST METROPOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 016150419
- SIRET
- 01615041900089
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171417B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |