Déclaration préalable Locaux N° 02123117R0426

Déclaration préalable n° 02123117R0426 à Dijon pour 506 m² de locaux, 10 Boulevard Carnot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier DP n° 02123117R0426

Demandeur

PRODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02123117R0426, accordée le 4 juillet 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Boulevard Carnot. Le dossier a été déposé par PRODIM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 463 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 463 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

506 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m²
Total 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Autres activités 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² -506 m² 0 m²
dont Bureaux 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² -506 m² 0 m²
Total locaux 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m² 0 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048801817
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
MONCEL LES LUNEVILLE (54300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0426
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Boulevard Carnot, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PRODIM et accordé le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123117R0426, déposé en mairie de Dijon.

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