Permis de construire Logement N° 02123116R0270

Permis de construire à Dijon pour 3 611 m² de logement - 47 Rue Clement Janin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 02123116R0270

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Cette page présente le permis de construire n° 02123116R0270, délivré le 10 juillet 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 47 Rue Clement Janin, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 017 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 24 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN326, CN327, CN328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 017 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

3 611 m²

Variation nette

+3 210 m²

Surface totale après

3 611 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
13/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN326 CN327 CN328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 3 611 m² 0 m² 309 m² 0 m² 3 302 m² 3 611 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 401 m² 3 611 m² 0 m² 401 m² 0 m² 3 210 m² 3 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 20 24 8 2 - 57
5,3 % 35,1 % 42,1 % 14,0 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Voir les 49 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442963120
SIRET
44296312000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Clement Janin, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST et accordé le 10 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 24 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123116R0270, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dijon

Autres types d'autorisations à Dijon