Permis de construire Logement N° 02123117R0046

Permis de construire n° 02123117R0046 à Dijon pour 1 697 m² de logement, 15 boulevard John Kennedy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 02123117R0046

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123117R0046 porte sur un projet situé 15 boulevard John Kennedy. Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 240 m² existants. Dans ce programme, les 25 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 989 m², le programme représente 1 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 229. Sur la même voie, boulevard John Kennedy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

1 697 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
08/06/2021
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2021

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 1 697 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 989 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 240 m² à 1 697 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 1 697 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 628 m² 1 697 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² -171 m² 0 m²
Total 240 m² 1 697 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 457 m² 1 697 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 69 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 8 7 8 1 - 25
4,0 % 32,0 % 28,0 % 32,0 % 4,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO, basé à Dijon. Son activité déclarée est la construction d'autres bâtiments. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
015450638
SIRET
01545063800067
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 08/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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