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Permis de construire Locaux N° 02116621R0025

Permis de construire n° 02116621R0025 à Chenôve pour 212 m² de locaux, 12 Rue Antoine Becquerel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 894 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Antoine Becquerel, à Chenôve (21300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MALURUS et accordé le 11 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116621R0025, déposé en mairie de Chenôve.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 02116621R0025

Demandeur

MALURUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02116621R0025 a été délivré le 11 avril 2022 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Antoine Becquerel. La demande émane de MALURUS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 894 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP2, AP3, AP88. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 894 m²

Surface existante avant

2 719 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

2 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP2 AP3 AP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 719 m²	0 m²	212 m²	100 m²	212 m²	-100 m²	2 619 m²
Total	2 719 m²	0 m²	212 m²	100 m²	212 m²	-100 m²	2 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²	-212 m²	0 m²
Autres activités	2 507 m²	212 m²	100 m²	0 m²	112 m²	2 619 m²
dont Bureaux	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²
dont Entrepôt	2 264 m²	212 m²	100 m²	0 m²	112 m²	2 376 m²
Total locaux	2 719 m²	212 m²	100 m²	212 m²	-100 m²	2 619 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALURUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877827493
SIRET: 87782749300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUCHEY (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116621R0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 894 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Antoine Becquerel, à Chenôve (21300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MALURUS et accordé le 11 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116621R0025, déposé en mairie de Chenôve.

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PC n°02116621R0022 Locaux Terminé

6 Rue Des Freres Montgolfier

Chenôve (21300)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 665 m² SDP SOCIETE DU BAS DU PONT

PC n°02116621R0023 Locaux Terminé

5 Rue De Longvic

Chenôve (21300)

Extension sans transformation

07 mars 2022 45 m² SDP REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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89 Avenue Roland Carraz

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20 juin 2022 4 502 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

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47 Rue De Longvic

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Extension sans transformation

25 juil. 2022 1 415 m² SDP CORDEN PHARMA CHENOVE

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Transformation avec extension

10 août 2022 333 m² SDP LES BOMBIS

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