Permis de construire n° 02116621R0025 à Chenôve pour 212 m² de locaux, 12 rue Antoine Becquerel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 02116621R0025
Demandeur
MALURUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116621R0025 a été délivré le 11 avril 2022 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 rue Antoine Becquerel. La demande émane de MALURUS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 894 m², le programme représente 212 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 2, AP 3, AP 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Antoine Becquerel, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 894 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 212 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 212 m² parmi les 2 719 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 719 m² à 2 619 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 719 m² | 0 m² | 212 m² | 100 m² | 212 m² | -100 m² | 2 619 m² |
| Total | 2 719 m² | 0 m² | 212 m² | 100 m² | 212 m² | -100 m² | 2 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -212 m² | 0 m² |
| Autres activités | 2 507 m² | 0 m² | 212 m² | 100 m² | 0 m² | 112 m² | 2 619 m² |
| dont Bureaux | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| dont Entrepôt | 2 264 m² | 0 m² | 212 m² | 100 m² | 0 m² | 112 m² | 2 376 m² |
| Total locaux | 2 719 m² | 0 m² | 212 m² | 100 m² | 212 m² | -100 m² | 2 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MALURUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Couchey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MALURUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877827493
- SIRET
- 87782749300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COUCHEY (21160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116621R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 2, AP 3, AP 88 à Chenôve (21300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Antoine Becquerel à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Antoine Becquerel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.