Permis de construire Logement N° 04418423T0166

Permis de construire n° 04418423T0166 à Saint-Nazaire pour 2 537 m² de logement, 9 Rue Du Corps De Garde

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 04418423T0166

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418423T0166 porte sur un projet situé 9 Rue Du Corps De Garde. SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3, 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS324, CS338, CS340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 943 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

2 537 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

2 537 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS324 CS338 CS340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 2 537 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 167 m² 2 537 m²
Total 370 m² 2 537 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 167 m² 2 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 15 4 2 - 38
- 44,7 % 39,5 % 10,5 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418423T0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Corps De Garde, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 et accordé le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 13 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 15 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418423T0166, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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