Permis de construire Logement N° 0770402500001

Permis de construire à Boissise-le-Roi pour 3 867 m² de logement - 40 Route De Melun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0770402500001

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Cette page présente le permis de construire n° 0770402500001, délivré le 21 octobre 2025 à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Route De Melun, Boissise-le-Roi (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, dont 5 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 20 T3, 11 T4, 5 T5, dont 50 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC276, AC308, AC84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 400 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

3 867 m²

Variation nette

+3 197 m²

Surface totale après

3 867 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissise-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC276 AC308 AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissise-le-Roi Code postal 77310 Identifiant INSEE 77040
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 3 867 m² 0 m² 398 m² 0 m² 3 469 m² 3 867 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 670 m² 3 867 m² 0 m² 670 m² 0 m² 3 197 m² 3 867 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 5
Logements collectifs 50
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 20 11 5 - 55
- 34,5 % 36,4 % 20,0 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770402500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (5 individuels, 50 collectifs), pour 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Route De Melun, Boissise-le-Roi (77310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 et accordé le 21 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 20 T3, 11 T4, 5 T5, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770402500001, instruit par la commune de Boissise-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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