Permis de construire Logement N° 0770402500001

Permis de construire n° 0770402500001 à Boissise-le-Roi pour 3 867 m² de logement, 40 Route De Melun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0770402500001

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2025 à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770402500001 porte sur un projet situé 40 Route De Melun. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 55 logements, dont 5 individuels et 50 collectifs, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 20 T3, 11 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC276, AC308, AC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissise-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 400 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

3 867 m²

Variation nette

+3 197 m²

Surface totale après

3 867 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
24/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissise-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC276 AC308 AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissise-le-Roi Code postal 77310 Identifiant INSEE 77040
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 3 867 m² 0 m² 398 m² 0 m² 3 469 m² 3 867 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² -272 m² 0 m²
Total 670 m² 3 867 m² 0 m² 670 m² 0 m² 3 197 m² 3 867 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 5
Logements collectifs 50
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 20 11 5 - 55
- 34,5 % 36,4 % 20,0 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770402500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (5 individuels, 50 collectifs), pour 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Route De Melun, à Boissise-le-Roi (77310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 et accordé le 21 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2025, ouverture de chantier le 24 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 20 T3, 11 T4 et 5 T5, dont 50 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770402500001, déposé en mairie de Boissise-le-Roi.

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