Permis de construire n° 02116621R0028 à Chenôve pour 1 955 m² de logement, rue Alfred Changenet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 02116621R0028
Demandeur
SCCV BRANLY CHANGENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116621R0028 a été délivré le 30 août 2022 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Alfred Changenet. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRANLY CHANGENET.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 4 logements individuels et 23 appartements neufs, après démolition des 390 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 926 m², le programme représente 1 955 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 112, AB 113, AB 114. La voie, rue Alfred Changenet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 390 m² existants et construit 1 955 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 926 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 955 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 390 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 390 m² à 1 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 1 955 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 565 m² | 1 955 m² |
| Total | 390 m² | 1 955 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 1 565 m² | 1 955 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 390 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 10 | 4 | 3 | - | 27 |
| - | 37,0 % | 37,0 % | 14,8 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRANLY CHANGENET, une société civile basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV BRANLY CHANGENET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 901477935
- SIRET
- 90147793500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116621R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 30/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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